PROTOCOLE D’ACCORD – VENTE AVEC PAIEMENT DIFFÉRÉ

Entre :

Xmela, entreprise de distribution de chaussures haut de gamme,

ayant pour site officiel www.xmela.online, ci-après désignée « le Vendeur »,

Et tout client acheteur, ci-après désigné « le Client », ayant confirmé une commande via les canaux de communication de Xmela (notamment WhatsApp ou site internet).

Article 1 – Objet de l'accord

Ce protocole encadre toute vente à crédit à très court terme, avec paiement différé après livraison.

Le Client reconnaît avoir validé une commande auprès de Xmela selon les conditions fixées ci-dessous.

Article 2 – Conditions de livraison et de paiement

Le Client s’engage à :

1. Recevoir les articles à l’adresse indiquée.

2. Effectuer le paiement intégral dans un délai de 24 heures maximum à compter de la réception.

3. Envoyer une preuve de paiement dans les délais, par WhatsApp ou tout autre moyen convenu.

4. Respecter le prix communiqué sans négociation post-livraison.

Article 3 – Défaut de paiement

En cas de non-paiement dans les 24 heures suivant la livraison :

- Xmela se réserve le droit d’engager des poursuites auprès de la Police Numérique de la République du Bénin (CNIN).

- Les informations fournies lors de la commande (nom, numéro, adresse, messages) pourront être transmises aux autorités pour traitement du dossier pour fraude ou abus de confiance.

Article 4 – Acceptation implicite

Toute confirmation de commande ou acceptation d’un colis (réponse WhatsApp, message vocal ou écrit) vaut acceptation pleine et entière du présent protocole.

Article 5 – Engagement numérique du client

Le Client s'engage à effectuer le paiement dans un délai maximal de 24 heures après réception des chaussures envoyées par Xmela.

En acceptant la livraison, le Client reconnaît avoir pris connaissance du présent protocole et accepté toutes ses conditions sans réserve.

Cet accord vaut engagement numérique ferme et valide juridiquement.

Ce protocole est applicable à toute commande validée auprès de Xmela.

Xmela — Chaque pas affirme votre pouvoir